Les conservateurs d’Etat, territoriaux ou de la Ville de Paris, justifiant de six ans de services effectifs dans le corps, peuvent bénéficier d’un congé de formation à caractère scientifique pendant une durée totale d’un an sur l’ensemble de leur carrière, répartie en une ou plusieurs périodes.
Pendant toute la durée du congé les conservateurs du patrimoine concernés relèvent de l’Institut national du patrimoine.
Les conservateurs du patrimoine souhaitant demander un congé de formation à caractère scientifique doivent compléter le dossier ci-dessous puis l’adresser au directeur de l’institut un mois au moins avant la réunion de la commission d’évaluation scientifique. La Commission d’évaluation scientifique (CES) est une commission prévue par le décret n°2013-788 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine de l’État. Le calendrier de la CES est disponible auprès du secrétariat général du ministère.
Le projet de formation doit être expliqué et motivé de façon précise.
Après l’accord du ministère, son contenu est fixé dans ses différentes modalités, avec la direction des études du département des conservateurs de l’Institut.
Ce congé concerne en priorité les recherches ou enseignements scientifiques : poursuite et achèvement d’une thèse universitaire, d’un livre d’érudition, participation ou direction d’un séminaire de recherche dans une autre institution d’enseignement, etc. Ce travail ne peut, en aucun cas, consister en des activités qui s’inscrivent dans le cadre normal du service (catalogues, inventaires, expositions, préparation d’une communication, assistance à un séminaire ou à un colloque, etc.). Il s’agit donc essentiellement d’un travail personnel supposant une certaine durée et débordant des activités remplies dans le cadre professionnel.
Durant cette période de formation, les candidats conservent la rémunération afférente à leur grade.
