Conditions d'inscription et financement

L’inscription à une session de formation continue se fait à l’aide du formulaire d’inscription accessible depuis chaque présentation des formations.
Le formulaire doit être complété, signé et envoyé, par voie électronique ou courrier, à l’adresse indiquée dans la fiche de présentation de la session. 

Une convention de formation est adressée par l’institut au stagiaire ou à l’interlocuteur désigné dans le formulaire d’inscription. La réception par l’institut de la convention dûment signée et d’un bon de commande conditionne l’inscription et l’accès à la formation. 

Une fois l’inscription validée, l’institut adresse au participant la convocation et le programme prévisionnel de formation un mois environ avant la session. 

Les stages de formation continue sont payants. Les tarifs, indiqués sur chaque fiche de stage, sont TTC et n’intègrent pas les frais de transport, d’hébergement et de repas.  

Sont exonérés des droits d'inscription, sauf mention contraire :

• les personnels scientifiques d’État (conservateurs du patrimoine, chargés d’études documentaires, ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études, restaurateurs, chefs de travaux d’art) exerçant leur activité dans le domaine du patrimoine et relevant : de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture,  des services déconcentrés du ministère de la culture, des établissements publics administratifs dépendant de la direction générale des patrimoines et des services à compétence nationale à caractère patrimonial, de la Bibliothèque nationale de France.
•  les conservateurs du patrimoine exerçant dans d’autres départements ministériels, les architectes en chef des monuments historiques, les architectes-urbanistes de l’État et les agents exerçant les fonctions de conservateur des antiquités et objets d’art.

A l’issue de la formation, l’institut transmet au participant une attestation de présence à la  formation et un questionnaire d’évaluation des acquis et de satisfaction.

Un devis peut-être obtenu par simple demande auprès du service en charge de la session de la formation indiqué sur le formulaire d’inscription. 

Pour les personnes relevant de structures privées, la prise en charge, totale ou partielle, des frais d’inscription peut être obtenue auprès des opérateurs de compétence (OPCO) agréés (listes des opérateurs de compétences sur travail-emploi.gouv.fr) ou des organismes qui agissent pour le compte des OPCO.

 Pour ce faire vous devez : 

• Identifier l’organisme financeur dont vous relevez (OPCO - Opérateur de compétences),

• Vérifier auprès de celui-ci que vous remplissez les conditions requises pour déposer votre demande de financement. 

• Envoyer votre demande d’inscription à l’Inp

• Après validation de votre demande, vous recevrez  un convention de formation que vous devrez transmettre à votre OPCO.

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit (courriel ou courrier). 

L’annulation d’une inscription peut se faire sans frais au plus tard 6 jours ouvrés avant le début de la formation. 

Toute demande de report ou d’annulation doit être limitée aux seuls cas de force majeure. La possibilité est donnée de remplacer un candidat empêché par une autre personne satisfaisant aux conditions d’accès à la formation.

L’Institut se réserve le droit d’annuler ou de reporter, sans frais, une session qui, trois semaines avant son ouverture, ne réunirait pas le nombre minimum d’inscrits nécessaire au bon déroulement de la formation.

Les informations recueillies dans le cadre de cette formation font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est la gestion administrative et pédagogique des participants. Les informations sont conservées pendant 3 ans et sont destinées aux services administratifs et pédagogiques. 

Le traitement des données est conforme au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant à la formation dispose d’un droit d’opposition (pour motifs légitimes), d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou d’une limitation du traitement des données. Le participant peut s’opposer au traitement des données le concernant et dispose du droit de retirer son consentement à tout moment en envoyant un mail à rgpd@inp.fr ou par courrier à l’Institut national du patrimoine 2 rue Vivienne 75002 Paris.