L’histoire de la validation des acquis et de l’expérience montre une évolution qui tend à rendre le processus le plus accessible possible puisqu’il est porteur de montées en compétences, de mobilités professionnelles et d’acquisitions de qualifications en lien avec le marché de l’emploi sans toutefois dévaluer les diplômes, titres ou certifications auxquels il mène.
La VAE est l'une des voies d’accès aux certifications professionnelles avec le système scolaire et universitaire, l’apprentissage et la formation professionnelle continue.
1934
C’est en 1934 que cette notion que l’expérience professionnelle peut être valorisée par une reconnaissance officielle apparaît pour la première fois.
Elle est introduite dans la loi du 10 juillet 1934, relative aux conditions de délivrance et à l’usage du titre d’ingénieur diplômé puisque le dispositif prévoit que des techniciens ayant 5 ans de pratique professionnelle comme technicien ou 2 ans comme ingénieur puissent prétendre au titre.
1992, 1993
La validation des acquis professionnels apparaît ensuite dans la loi du 20 juillet 1992 qui prend en compte l’activité professionnelle pour valider un certain nombre d’aptitudes et de connaissances exigées pour l’obtention d’un diplôme.
Le dispositif évolue et est complété par un décret du 26 mars 1993 qui précise les conditions et les procédures des candidatures.
Ces textes de loi sont peu à peu étendus aux formations supérieures du ministère de l’enseignement supérieur et du ministère de l’agriculture puis plus tard, le ministère de l’éducation nationale et le ministère de la jeunesse et des sports.
2002
Différents rapports de conseillers auprès de la cour des Comptes ou du secrétariat d’Etat à la formation professionnelle explorent alors le sujet et soulèvent la question des grilles sur lesquelles s’appuyer pour évaluer l’acquisition de ces connaissances et aptitudes c’est-à-dire les référentiels de compétence. Il est également question du rôle que pourraient jouer les branches professionnelles en vue d’une homogénéisation de ces référentiels. Il s’agit notamment de faire la lumière sur le système de qualification et de le rendre plus lisible. Les enjeux en termes d’identification des formations sont importants.
Ce processus de réflexion aboutit à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 qui instaure la VAE, le congé VAE, la Commission nationale de certification professionnelle et le Répertoire qui lui est associé.
Cette loi rend l’organisation de la VAE obligatoire pour toutes les formations décernant un diplôme à finalité professionnelle.
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002
"Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles […].
Lorsque la personne en cause est salariée, elle peut bénéficier d’un congé pour validation des acquis de l’expérience".
Il est précisé que "La validation des acquis produit les mêmes effets que les autres modes de contrôle des connaissances et aptitudes", que "l’ensemble des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre" peuvent être prises en compte, et que "la durée minimale d’activité requise ne peut être inférieure à trois ans."
La validation peut être totale ou partielle, dans ce dernier cas, le jury se prononce "sur la nature des connaissances et aptitudes devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire."
La loi crée le Répertoire national des certifications professionnelles dans lequel les "diplômes et les titres à finalité professionnelle seront classés par domaine d’activité et par niveau." (Articles 133 et 134 de la loi).
2004
Un décret du 21 juin 2004 étend au ministère de la culture les dispositions relatives à la VAE pour l’ensemble des diplômes et titres sous sa tutelle.
2014, 2016 et 2017
Depuis le dispositif n’a cessé d’être évalué avec des propositions de modification et d’amélioration en faveur d’un accès facilité et étendu au plus grand nombre notamment dans le contexte d’un apprentissage possible tout au long de la vie :
- Des recommandations sont formulées concernant l’accompagnement des candidats, l’intégration dans le compte personnel de formation, l’instauration de congés VAE etc.
Le but étant d’augmenter chaque année le nombre de personnes diplômées par cette voie. - La participation des branches professionnelles à la création ou à l’homogénéisation des référentiels de compétences, mais également aux actions de développement de la VAE est vivement encouragée.
- D’autres rapports pointent les difficultés rencontrées par les candidats pour achever leurs démarches et proposent notamment non seulement d’améliorer leur lisibilité, mais surtout de développer l’accompagnement.
Toutes ces préconisations trouveront leur mise en oeuvre dans les lois et décrets de 2014, 2016 et 2017 notamment en ce qui concerne la constitution des jury et l’accompagnement des candidats (principalement les salariés).
2022
D’autres dispositifs sont actuellement prévus dans la loi du 21 décembre 2022 concernant la durée de l’expérience professionnelle à présenter et un nouveau décret à venir sur le fonctionnement du jury ainsi que l’extension du dispositif d’accompagnement.
