Modèles statutaires et économiques d’un établissement patrimonial

Les statuts juridiques des établissements patrimoniaux se sont beaucoup diversifiés ces dernières années : EPCC, régie directe, EP, Epic ou Epa, régie autonome, SEM, etc. Les mutualisations d’équipements ainsi que les réorganisations des directions et services ministériels ou des organisations des collectivités ont encouragé ces évolutions statutaires.
Au-delà des effets d’attraction de ces différents « statuts possibles », il importe pour les directeurs et directrices d’établissements patrimoniaux de pouvoir mesurer l’intérêt que représente chacun de ces statuts pour son établissement en matière de fonctionnement général, de garantie des missions de service public et de modèle économique. Le rôle de conseil du directeur d’établissement patrimonial auprès de sa tutelle politique et de sa hiérarchie administrative est fondamental dans le cadre d’une transformation statutaire. 
En parallèle, encourager les partenariats privés et publics ou encore favoriser les pratiques de mécénat et de privatisation font partie intégrante désormais d’une gestion d’établissement patrimonial. Le patrimoine est devenu une ressource économique potentiellement utilisée et utilisable par les pouvoirs publics.

Ce module est l’opportunité de mieux distinguer les missions de service public de celles pouvant être considérées comme complémentaires ou accessoires et d’articuler ces dernières au sein d’un modèle économique à identifier pour chaque établissement.